STATUTS DE L'ASSOCIATION ACHALAY

DEFINITION ET BUTS

Art. 1. L'association groupe toutes les personnes qui soutiennent ACHALAY, foyer-ferme de San Andrés, fondé par Fernande et Paco Cagigao au Pérou.
L'association est régie par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Art. 2. Le siège de l'association est à Lausanne.

Art. 3. Sa durée est illimitée.

Art. 4. Son but consiste à soutenir matériellement et moralement ACHALAY, le foyer-ferme fondé par Fernande et Paco Cagigao au Pérou.

Art. 5. L'association peut acquérir tous droits et biens mobiliers ou immobiliers, conclure tout contrat et assumer toute obligation. Elle n'a pas de but lucratif.

Art. 6. Les organes de l'association sont :
a) l'assemblée générale;
b) le comité de l'association;
c) les vérificateurs des comptes

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 7. L'assemblée générale, organe suprême de l'association, est la réunion des membres de l'association. Peuvent devenir membres de l'association, et avoir le droit de vote, toutes les personnes physiques ou morales, qui en font la demande et s'acquittent d'une contribution annuelle. Le comité est compétent pour admettre les nouveaux membres.

Art. 8. L'assemblée générale est notamment compétente pour :
a) adopter et modifier les statuts,
b) élire les membres du comité et révoquer leur mandat,
c) fixer la contribution annuelle minimale,
d) nommer et révoquer les vérificateurs des comptes,
e) approuver le bilan, le compte de profits et pertes, le rapport des vérificateurs des comptes, le budget et toutes dépenses extrabudgétaires éventuelles, donner décharge au comité pour sa gestion,
f) décider des propositions présentées à l'assemblée,
g) dissoudre l'association.

Art. 9. Une assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité une fois l'an.
D'autres assemblées générales peuvent être convoquées aussi souvent que cela est nécessaire. Elles doivent l'être par le comité, lorsqu'un organe de contrôle ou un cinquième des membres en font la demande.

Art. 10. La convocation de l'assemblée générale se fait par lettre circulaire adressée au moins 10 jours à l'avance aux membres enregistrés à la date de l'envoi de la convocation. L'ordre du jour doit figurer dans l'avis de convocation.

Art. 11. L'assemblée générale ne peut prendre de décision valable que sur les objets portés à l'ordre du jour.

Art. 12. L'assemblée générale est valablement constituée, si elle a été convoquée conformément à l'article 10, et quel que soit le nombre des membres votants présents.

Art. 13. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres votants présents, sous réserve de l'article 26. Chaque membre a droit à une voix, exception faite de l'article 68 du Code Civil qui stipule que :
"Tout membre est, par la loi, privé de son droit de vote dans des décisions relatives à une affaire ou un procès de l'association lorsque lui-même, son conjoint ou ses parents ou alliés en ligne directe sont parties en cause".
En cas d'égalité, la voix du président compte double.

Art. 14. Les votes de l'assemblée générale ont lieu à main levée, sauf si 5 membres votants présents demandent le bulletin secret.
Les décisions de l'assemblée générale sont relatées dans un procès-verbal par le président de séance et le secrétaire.

LE COMITE

Art. 15. Le comité se compose de 5 à 9 membres soit:
- du président;
- du vice-président;
- du secrétaire;
- du trésorier;
- des autres membres.
Sont éligibles les membres de l'association qui ont 18 ans révolus.
Le président est élu par l'assemblée générale annuelle ordinaire, à la majorité simple, à main levée.

Art. 16. Les membres du comité sont élus pour deux années. Ils sont rééligibles.

Art. 17. Le comité peut s'adjoindre des personnes compétentes à voix consultatives.

Art. 18. Le comité dirige et représente l'association. Il a pour tâche :
a) de promouvoir la réalisation de son but;
b) d'assurer son administration matérielle;
c) d'admettre et d'exclure les membres.
L'association est engagée à l'égard de tiers par la signature du président ou du vice-président d'une part, et par celle d'un membre du comité d'autre part.
En cas d'absence du président et du vice-président, par la signature de deux membres du comité.

Art. 19. Le comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires de l'association l'exigent, ou à la demande de la majorité des membres du comité.

Art. 20. Le comité délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
En cas d'égalité la voix du président compte double.

Art. 21. Les décisions du comité sont relatées dans un procès-verbal signé par le secrétaire, qui devra être ratifié lors de la prochaine séance du comité.

VERIFICATEURS DES COMPTES

Art. 22. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de trois, dont un suppléant.
Ils sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour une année. Ils sont rééligibles 2 fois consécutivement. Ils présentent un rapport sur la comptabilité et la situation financière de l'exercice écoulé. Ils sont investis de tous les pouvoirs nécessaires à l'exercice de leur fonction.

RESSOURCES FINANCIERES

Art. 23. Les ressources financières sont:
- les contributions des membres;
- les dons, les souscriptions, ventes et autres libéralités;
- les revenus de la fortune;
- les subsides publics et privés et toutes autres prestations auxquelles elle aurait droit.

Art. 24. Les membres de l'association ne sont pas personnellement responsables des dettes et engagements de l'association, et n'ont aucun droit à l'acte social.

COMMISSIONS ET SECTIONS

Art. 25. L'assemblée générale ou le comité peuvent nommer toutes les commissions, sections et instances nécessaires à la réalisation des buts de l'association.
Un membre du comité au minimum doit faire partie de chaque commission ou section.

DISSOLUTION

Art. 26. L'association ne peut être dissoute que par décision à la majorité des deux tiers des membres votants présents à une assemblée générale convoquée à cet effet.

Art. 27. En cas de dissolution, le solde des actifs de l'association sera remis à ACHALAY, foyer-ferme de San Andrés, si celui-ci n'existe plus à la Maison Jesus-Maria, de Terre des Hommes à Lima, à défaut, à une oeuvre caritative choisie au vote par la majorité des membres présents à l'assemblée.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 28. Toutes propositions de révision totale ou partielle des statuts doivent être adressées par écrit au comité. Celui-ci les joindra à la convocation de l'assemblée générale qui devra les approuver.

Art. 29. Ces statuts ont été adoptés en assemblée générale de l'association le 26 mars 1990 et modifiés par l'assemblée générale du 6 février 1994.